Conditions contractuelles

Conditions Générales de Vente

RESTO BANK — Version du 27 août 2026

Applicables à l'ensemble des prestations proposées par RESTO BANK

Page 1 sur 25 — Articles 1 à 3 sur 73

Art. 1Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société RESTO BANK fournit ses prestations de services auprès de ses clients professionnels et, le cas échéant, particuliers.

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par RESTO BANK, notamment mais sans que cette liste soit limitative :

  • •conseil en entreprise ;
  • •audit et diagnostic d'activité ;
  • •accompagnement stratégique ;
  • •développement commercial ;
  • •assistance administrative ;
  • •communication et marketing ;
  • •création graphique ;
  • •création et gestion de sites internet ;
  • •référencement naturel (SEO) ;
  • •intelligence artificielle et automatisation ;
  • •impression de supports de communication ;
  • •formations professionnelles non certifiantes ;
  • •domiciliation commerciale ;
  • •location de bureaux équipés ;
  • •location de salles de réunion ou de formation ;
  • •espaces de coworking ;
  • •mise en relation avec des partenaires ;
  • •accompagnement à la création et au développement d'entreprise ;
  • •toutes prestations entrant dans l'objet social de RESTO BANK.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du client, sauf accord exprès écrit de RESTO BANK.

Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières convenues par écrit entre les parties, les conditions particulières prévaudront uniquement pour les prestations concernées.

RESTO BANK se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la signature du devis.

Art. 2Identification du Prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux prestations fournies par :

  • •RESTO BANK
  • •Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
  • •Siège social : 57 Rue Clovis Chezel 51100 REIMS, France
  • •Président : M. Mohamed BEN ALI
  • •Téléphone : 07 66 18 00 66
  • •Site Internet : https://restobank.fr
  • •Courriel : restobank.fr@gmail.com

Art. 3Présentation de RESTO BANK

RESTO BANK est un centre d'affaires spécialisé dans l'accompagnement, le développement et la structuration des entreprises, avec une expertise particulière dans les secteurs des cafés, hôtels, restaurants (CHR), du commerce, de l'artisanat et des activités de services.

RESTO BANK propose une offre globale permettant à ses clients de bénéficier d'un interlocuteur unique pour leurs besoins stratégiques, administratifs, commerciaux et opérationnels.

Les prestations peuvent être réalisées :

  • •dans les locaux de RESTO BANK ;
  • •chez le client ;
  • •à distance par visioconférence ;
  • •par téléphone ;
  • •via des plateformes numériques ;
  • •ou par tout autre moyen convenu entre les parties.

RESTO BANK intervient exclusivement dans le cadre d'une obligation de moyens. Sauf engagement écrit spécifique, aucune prestation ne constitue une obligation de résultat.

Les conseils, recommandations, analyses, audits, rapports, plans d'action, études et préconisations remis au client sont établis au regard des informations communiquées par celui-ci. Leur mise en œuvre relève de la seule responsabilité du client.

RESTO BANK se réserve le droit de faire intervenir tout collaborateur, partenaire ou sous-traitant présentant les compétences nécessaires à la bonne exécution de la mission, tout en demeurant responsable vis-à-vis du client de la bonne réalisation des prestations confiées.

Page 1 sur 25

Version : 27/08/2026 / Version complète à consulter sur le site et, le cas échéant, dans les documents contractuels applicables